Industries électriques et gazières : avis sur le fonctionnement des commissions secondaires
Rendre obligatoires, pour tous les employeurs et les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord de branche conclu le 19/01/2023 fixant l’extension de l’avenant sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel exécution et maîtrise dans les...

