DOM-Mayotte : modification des conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse
Modifier les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, c'est l'objet de l'arrêté du 27/03/2023 publié au Journal officiel le 28/03/2023.
Il est notamment spécifié que la prime mentionnée ...

