Debrief énergies : « L’information est centrale dans les débats publics » (Chantal Jouanno, ex-CNDP)
« La question de l’information est centrale. La plupart des débats publics qui ont dérapé était causé par une problématique de clarté de l’information. Le vrai sujet, c’est sa véracité et sa source. C’est une problématique qui revient notamment souvent sur le nucléaire : quel est son bilan carbone et son coût réel notamment ? », déclare Chantal Jouanno
Senior advisor @ Accenture
, ex-présidente de la CNDP
Commission nationale du débat public
, lors du Debrief énergies organisé par News Tank le 30/03/2023. Chantal Jouanno devient senior advisor au sein d’Accenture, société de conseil, à compter du 03/04/2023.
Invitée à réagir sur l’actualité du secteur de l'énergie en mars 2023, Chantal Jouanno s’est exprimée sur la mission de la CNDP, sur l’importance de convier les populations les plus éloignées aux débats publics et sur l’impact que ces échanges ont pu avoir sur certains projets, notamment énergétiques. Sur les énergies renouvelables, la CNDP sera amenée, à partir du 05/04/2023, à garantir des débats publics de planification autour des quatre façades maritimes françaises.
« L’activité de la CNDP multipliée par 6 »
- « La mission de la CNDP est de créer un débat très en amont au niveau de l’idée même des projets. On ne met pas en débat l’acceptabilité du projet mais ses conditions de faisabilité. C’est une discussion autant technique que politique. Créée en 1995, la CNDP devient une autorité administrative indépendante en 2002. Les ordonnances de 2016 ont permis d'élargir son champ de compétences avec la possibilité de la saisir pour des plus petits projets, notamment inférieurs à 150 M€. L’activité a alors été multipliée par 6, passant d’environ 13 saisines à 80 par an.
- Il a fallu clarifier le positionnement de la structure, qui était perçu comme une instance d’organisation de débat. On l’attendait plus sur la méthode que sur les principes. Il a fallu se repositionner sur cette mission de garante de la participation. Le plus compliqué dans un débat ou une concertation aujourd’hui est de faire participer les personnes qui n’y sont pas habituées. Le principe de la CNDP est alors d’aller chercher cette population autre avec un principe d’inclusion. Nous avons notamment repensé les méthodes en proposant du débat mobile en allant notamment dans les centres commerciaux, sur les plages, etc. Nous avons identifié 230 garants que nous nommons à la mission pour garantir des concertations ou des débats publics. Le garant vérifie que les principes de la participation sont bien respectés, notamment que tout le monde ait accès une information compréhensible et puisse participer. »
« Un débat public fonctionne s’il a un impact sur la décision »
- « Un débat public fonctionne s’il a un impact sur la décision. Dans 65 % des cas de débats publics, ils amènent à une évolution du projet. Par exemple, pour le parc éolien au large d’Oléron (Charente-Maritime), le débat public a amené à sortir de la zone du parc naturel marin. Parfois, cela conduit également à l’abandon du projet mais c’est rare. Depuis 2018, 400 saisines ont été effectuées auprès de la CNDP, et seulement 4 projets ont été abandonnés.
- Le conflit n’est pas un problème tant qu’il est argumenté. Le problème, c’est la violence et le conflit devient violence quand les partis prenantes ont le sentiment fondé ou non que les décisions sont déjà prises. Par exemple, nous avons organisé un débat public sur le programme proposé par EDF Électricité de France de 6 réacteurs nucléaires de type EPR2 Réacteur à eau pressurisée (EPR) optimisé et industrialisé, développé par EDF. , du 27/10/2022 au 27/02/2023. Pendant le temps du débat, le projet de loi d’accélération du nucléaire a été mis sur la table du Parlement qui ne portait que sur les procédures. Le Sénat s’en est saisi et a fait voter une disposition très importante. Dans le Code de l’énergie, il existait un article qui plafonnait la production d’énergie nucléaire à 63,2 GW Gigawatt . On ne pouvait pas délivrer d’autorisation nouvelle pour construire de nouveaux réacteurs sans avoir modifié ce plafond. Le Sénat a alors abrogé ce plafond en plein débat public, le 24/01/2023. Le 26/01/2023, alors que jusque-là toutes les parties prenantes échangeaient dans le cadre du débat public, nous avons fait face à des perturbateurs qui considéraient le débat comme »bidon« et qui voulaient l’empêcher. Deux réunions ont été perturbées. Je n’ai pas voulu interrompre ce débat sinon il en serait seulement ressorti qu’il avait été interrompu. Le rapport final de ce débat sera en ligne 27/04/2023 au plus tard. »
« La question de l’information est centrale »
- « La question de l’information est centrale. La plupart des débats publics qui ont dérapé était causé par une problématique de clarté de l’information. Le vrai sujet, c’est sa véracité et sa source. C’est une problématique qui revient notamment souvent sur le nucléaire : quel est son bilan carbone et son coût réel notamment ? »
« Des débats de planification prévus sur les énergies renouvelables »
- « Sur les énergies renouvelables, il a été inscrit dans la loi d’accélération qu’il y aura des débats de planification, à partir du 05/04/2023. Cela doit permettre d’avoir de la visibilité sur là où seront placés les futurs parcs. Il y aura 4 débats publics pour les quatre façades pouf pouvoir donner de la visibilité au public. »
Parcours
Senior advisor
Présidente
Membre
Vice-présidente chargée de l'écologie et du développement durable
Présidente de la Délégation sénatoriale aux droits des femmes
Sénatrice de Paris
Conseillère régionale
Membre
Ministre des Sports
Secrétaire d'État chargée de l'écologie
Présidente
Établissement & diplôme
Diplômée
Diplômée
Fiche n° 48711, créée le 05/03/2023 à 13:23 - MàJ le 30/03/2023 à 19:00
Commission nationale du débat public (CNDP)
Autorité administrative indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement
• Création : 1997
• Missions :
- Veiller au droit constitutionnel à l’information et à la participation du public
- Organiser les débats publics et garantir les concertations
- Rendre compte des résultats des débats
- Développer la culture de la participation
- Concilier
• Président : Marc Papinutti depuis le 22/05/2023
• Contact : Sabine Rozier-Deroche
• Tél. : 06 42 66 45 24
Catégorie : Etat
Adresse du siège
244, boulevard Saint-Germain75007 Paris France
Consulter la fiche dans l‘annuaire
Fiche n° 13394, créée le 26/04/2022 à 16:29 - MàJ le 22/05/2023 à 09:29