Fusion IRSN / ASN : avis réservé d’une commission de déontologie, la CNDASPE, saisie par un sénateur

« L’organisation duale actuelle répond aux exigences de déontologie qui s’imposent à l’expertise scientifique et technique (sous réserve des renforcements proposés). En tout état de cause, tout projet de réforme nécessite une concertation préalable avec toutes les parties prenantes, une évaluation du fonctionnement des entités et la réalisation d’une étude d’impact », estime la CNDASPE (Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement) concernant le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN, dans un avis adopté le 29/03/2023 et publié le 05/04.

Celle-ci avait été saisie le 22/02/2023 par le sénateur Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine, groupe écologiste - solidarités et territoires) « pour apprécier les risques qui pourraient peser sur…