Modification de l’attestation de travaux pour la prime de transition énergétique par arrêté
La modification de l'attestation de travaux pour les demandes de prime relatives au forfait rénovation globale ainsi qu'aux bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique », tel est l’objet d’un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, signé le 07/04/2023 et publié au Journal officiel le 14/04/2023...

