Nucléaire : publication de l’accord de coopération conclu entre la France et le Maroc le 13/12/2012

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°287277 - Publié le
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L’accord de coopération entre le gouvernement français et le gouvernement du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Rabat (Maroc) le 13/12/2012, est publié par décret du Président de la République au Journal officiel, le 26/04/2023. Cet accord est conclu pour une durée de 20 ans, soit jusqu’en...

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