PJL nucléaire : accord entre députés et sénateurs en CMP ; lecture des conclusions le 09/05/2023
Un accord sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, le 04/05/2023.
L'amendement mentionnant...

