AN : adoption en 2^e lecture de la proposition de loi visant à protéger EDF d’un démembrement

Les députés adoptent (127 voix pour, 89 voix contre, 1 abstention) en 2^e lecture la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, le 04/05/2023. Le texte a précédemment été adopté en 1^re lecture à l’Assemblée nationale, le 09/02/2023, et au Sénat, le 06/04/2023. Les sénateurs avaient notamment supprimé la procédure de nationalisation prévue à l’article 1^er, jugé « inutile au regard de l’OPA engagée par l’État », remplacée par l’objectif d’une détention par l’État de 100 % du capital d’EDF.

En 2^e lecture à l’Assemblée nationale, les députés ont rétabli la liste des missions assurées par le groupe EDF (production, transport, distribution…) qui avait été supprimée par le sénat. Ils ont également réécrit les dispositions sur l’accès des salariés au…