Convention financière entre l’État et l’Ademe relative aux investissements d’avenir et à France 2030

• Assurer l’organisation et le suivi de procédures ouvertes et transparentes de sélection des bénéficiaires ;
• contribuer au processus d’évaluation ex ante, in itinere et a posteriori permettant à l’État de piloter au mieux les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » ;
• rendre compte de son action à l’État ;

telles sont les missions confiées à l’Ademe dans le cadre de la convention signée avec l’État le 11/05/2023 et publiée au Journal officiel le 13/05/2023.

Cette convention, valable pour 15 ans, prévoit les modalités de financement des moyens nécessaires à l’exécution de la mission confiée à l’Ademe dans le cadre des investissements d’avenir et du plan France 2030. Elle permet de garantir une stricte séparation entre les actions gérées dans ce cadre et les autres…