Réseaux de chaleur : nouveau modèle de contrat de concession publié par Amorce et le SNCU

Aider les collectivités et opérateurs à doubler la part d’EnR&R dans la chaleur pour dépasser les 50 % en 2030, tel est l’objectif du nouveau modèle de contrat de concession des réseaux de chaleur publié par Amorce et le Syndicat national du chauffage urbain (SNCU), membre de la Fedene, le 15/05/2023.  

La publication du nouveau modèle de contrat de concession s’inscrit dans le cadre des travaux du groupe de travail interministériel regroupant les principaux acteurs de la filière des réseaux de chaleur et de froid lancé en 2019 par le ministère de la Transition écologique. Il met à jour le modèle de la circulaire du 23/11/1982 dont Amorce et le SNCU demandent l’abrogation. « L’actualisation de ce dernier était nécessaire afin que le modèle de contrat de concession des réseaux de chaleur…