CEA : modification des modalités relatives à la commission consultative des marchés
L'arrêté du 06/12/1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique est modifié indique l'arrêté en date du 24/02/2023 publié au Journal officiel le 23/05/2023.
Cette commission comprend :
• un membre du Conseil d'État ayant au moins le grade de conseiller d'État, ou un membre de la Cour des...

