Loi nucléaire : le Conseil constitutionnel saisi par 98 députés écologistes et LFI

98 députés, des groupes Écologiste-Nupes et LFI-Nupes, saisissent le Conseil constitutionnel concernant la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installation existantes, en application de l’article 61 de la Constitution, indique la juridiction le 22/05/2023. Ils lui demandent de déclarer la loi inconstitutionnelle et en conséquence d’en empêcher la promulgation. 

« Les députées et députés, auteures et auteurs de la présente saisine estiment que ce texte a manifestement été adopté en méconnaissance de plusieurs normes de valeur constitutionnelle, c’est-à-dire plusieurs normes incluses dans le bloc de constitutionnalité », écrivent-ils dans leur lettre de…