CRE : maintien de la certification de RTE

La certification de la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE) est maintenue par délibération de la Commission de régulation de l’énergie n° 2023-115 du 27/04/2023 publiée au Journal officiel le 24/05/2023.

La CRE juge que l’opération visant à réorganiser un peu moins de 1 % de la participation de CNP Assurances dans RTE au profit de CNP Retraite n’a pour effet ni de modifier l’organisation ou la gouvernance de RTE, ni, compte tenu du portefeuille actuel d’activité de CNP Assurances et CNP Retraite, d’élargir le périmètre de l’entreprise verticalement intégrée à laquelle appartient le gestionnaire du réseau de transport d’électricité.

Les dispositions de la délibération de la CRE du 11/01/2018 portant décision sur le maintien de la certification de RTE demeurent donc en l’état sans…