Oléoduc Donges-Melun-Metz : cession à la SFDM de la propriété des canalisations et des installations
Autoriser la cession à la Société française Donges-Metz (SFDM) de la propriété des canalisations et des installations annexes associées, du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz et des droits attachés mentionnés à l'article R. 555-27 du code de l'environnement, c'est l'objet de la décision du 05/05/2023 publiée par le ministre de la Transition...

