Oléoduc Donges-Melun-Metz : cession à la SFDM de la propriété des canalisations et des installations

Autoriser la cession à la Société française Donges-Metz (SFDM) de la propriété des canalisations et des installations annexes associées, du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz et des droits attachés mentionnés à l’article R. 555-27 du code de l’environnement, c’est l’objet de la décision du 05/05/2023 publiée par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre de la Transition énergétique au Journal officiel le 24/05/2023.

À compter de la date de cession par l’État à la SFDM, les droits mentionnés à l’article R. 555-27 du code de l’environnement sont transférés à la SFDM, qui est autorisée à en poursuivre l’exploitation. À l’issue de cette cession, le système d’oléoduc Donges-Melun-Metz conserve son intérêt pour la défense nationale.

La SFDM…