Prix de l’énergie : les modalités de calcul de l’aide aux collectivités fixées par décret

Les modalités de calcul et de versement de la dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2023 par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de l'augmentation des prix de l'énergie, de l'électricité et du chauffage urbain, sont fixées par un décret du ministère de l'Économie, des Finances et de la...