La loi d’accélération du nucléaire promulguée

La loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est promulguée par le Président de la République le 22/06/2023 et publiée au Journal officiel le 23/06/2023.

Saisi par 98 députés le 22/05/2023, le Conseil constitutionnel juge, par une décision de 123 paragraphes, la conformité à la Constitution de plusieurs dispositions mais censure pour tout ou partie dix de ses articles comme cavaliers législatifs ou contraires à la séparation des pouvoirs. 

Faisant écho au discours de Belfort, prononcé par Emmanuel Macron, Président de la République, le 10/02/2022, la loi a deux objets :

• Accélérer les projets de construction des réacteurs EPR2 …