Électrification rurale : le taux 2023 de la contribution des GRD fixé par arrêté

• 0,191 475 € par kilowattheure pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ;
• 0,038 295 € par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants, 

tel est le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale pour 2023, indique un arrêté en date du 05/07/2023, publié au Journal officiel le 14/07/2023.

Pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, il est dû par les gestionnaires des réseaux publics de distribution une contribution, assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir des ouvrages exploités en basse tension l’année précédant celle du versement de la…