Mise en place par la CRE d’un questionnaire à destination des signataires de PPA

Recueillir des informations sur les contrats de vente directe à long terme d’électricité d’origine renouvelable, tel est l’objectif de la CRE qui adresse un questionnaire aux producteurs, consommateurs et fournisseurs signataires de PPA, le 31/07/2023. Le questionnaire se concentre sur les PPA d’une durée minimale de dix ans, portant sur des actifs de production d’électricité renouvelable situés en France métropolitaine continentale. 

L’analyse des données permettra à la CRE :
• d’avoir une meilleure compréhension des modalités contractuelles (structures de prix, répartition des risques entre co-contractants) encadrant les PPA afin de concourir au bon fonctionnement du marché et en définissant d’éventuelles futures dispositions législatives et réglementaires, 
• d’aider au bon…