Modification de la composition du Conseil supérieur de l’énergie par décret

Modifier la composition du Conseil supérieur de l’énergie pour permettre l’augmentation du nombre de sièges dans l’instance et l’intégration de nouveaux membres intéressés par les textes dont le Conseil est saisi, tel est l’objet du décret du ministère de la Transition énergétique du 03/08/2023 publié au Journal officiel le 05/08/2023.

Désormais, ce n’est plus plus 20 mais 21 représentants des organisations professionnelles et des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique qui peuvent composer le CSE. Est également ajouté le secteur de l’agriculture.

Le nombre total des voix délibératives à répartir entre ces représentants passe de 32 à 34.

Le Conseil supérieur de l’énergie est une instance consultative créée en 2006 en…