Gaz : le remplissage des infrastructures essentielles de stockage sécurisé par décret
Sécuriser le remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel en France, tel est l'objet du décret du ministère de la Transition énergétique du 10/08/2023 publié au Journal officiel le 12/08/2023.
Le texte complète la partie réglementaire du code de l'énergie en instaurant un mécanisme de sécurisation. Désormais, la...

