CRE : manquement de TotalEnergies Electricité et Gaz France à la transparence du marché de gros

La société TotalEnergies Electricité et Gaz France a méconnu l’article 4 du règlement n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie, telle est la conclusion du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie, dans une décision rendue le 27/07/2023 et publiée au Journal officiel le 23/08/2023.

Les manquements concernent la publication des indisponibilités planifiées et fortuites des entités de production d’électricité exploitées par la société TEEGF. L’entreprise reçoit une sanction pécuniaire de 80 000 euros. 

« Le procès-verbal identifie quatorze occurrences de retard de publication, réparties sur quatorze journées de négoce et qui concernent cinq…