Modification du plafond d’émission de GES pour les installations de production d’électricité

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°297943 - Publié le
©  Marcin Jozwiak
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Modifier temporairement le plafond des émissions de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles situées sur le territoire métropolitain continental et émettant plus de 0,55 tonne d’équivalent CO2 par MWh, et définir une obligation de compensation pour les exploitants d’une...

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