Modification du calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Est modifié le calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, indique un arrêté en date du 27/07/2023, publié au Journal officiel le 24/08/2023. Le coefficient de bouclage pour les demandes effectuées pour les périodes de livraison commençant à compter du 01/01/2024 est de 0,844. Ce coefficient de bouclage est utilis...

