Transport d’électricité : inscription de l’équivalence des dénominations entre 380 kV et 400 kV

Préciser l’équivalence de la dénomination « 380 kV » utilisée en France jusqu’en 1970 et encore utilisée dans certains pays d’Europe, avec la dénomination « 400 kV », tel est l’objet de l’arrêté du 28/07/2023 de la ministre de la Transition énergétique, publié au Journal officiel le 24/08/2023. Il complète l’arrêté du 17/05/2001 par l’aliéna suivant : « Les autorisations délivrées pour les ouvrages au niveau de tension nominale de 380 kV sur le fondement des arrêtés techniques en vigueur avant le 05/09/1970 et fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique sont équivalentes à celles délivrées au niveau de tension nominale de 400 kV. »

Le présent arrêté précise également que « l’augmentation du niveau de tension d’exploitation d’un…