Modification de la liste des exploitants soumis à autorisation pour les émissions de GES

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°297977 - Publié le
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Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émissions pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 28/07/2023, publié au...

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