Géothermie : 4 sociétés agréées pour l’expertise en matière de géothermie de minime importance

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°298287 - Publié le

Les sociétés G Environnement, SB2E sont agréées en matière de géothermie de minime importance et l’agrément des sociétés Aquéo et Hydro B Conseil est renouvelé indique un arrêté du 17/07/2023 modifiant l’arrêté du 04/09/2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance et publié au Journal officiel le 29/08/2023.

L’article 22-8 du décret n° 2006-649 du 06/06/2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains dispose que :
« Les experts qui constatent la compatibilité du projet au regard du contexte géologique de la zone d’implantation et de l’absence de dangers ou inconvénients graves pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 161-1 du code minier disposent de compétences…


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