Agrément de Qualiconsult Exploitation pour effectuer des contrôles d’installations énergétiques

La société Qualiconsult Exploitation obtient l’agrément lui permettant de réaliser des contrôles, en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie, indique un arrêté du Ministère de la Transition énergétique du 28/08/2023, publié au Journal officiel le 30/08/2023. L’agrément est valable cinq ans à compter de sa date de publication, soit jusqu’au 30/08/2028.

Les contrôles concernent les installations énergétiques pour lesquelles une demande de contrat a été faite. Ils sont effectués lors de la mise en service des installations ou de manière périodique afin de s’assurer qu’elles ont été construites ou fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation, par les conditions de la procédure de mise en concurrence ou par le contrat dont elles bénéficient. Les contrôles…