EnR : projet de décret mis en consultation sur les comités de projet
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en consultation un projet de décret qui vise à préciser les modalités pratiques de mise en œuvre des comités de projet créés par l’article L. 211-9 du Code de l’énergie issu de l’article 16 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables...

