« Une loi spécifique sur les objectifs énergie-climat n’est pas anodine » (J.-B. Duclercq, LPA-CGR)

« Réaffirmer et détailler au rang législatif des objectifs programmatiques sur l’énergie et le climat dans un texte dédié n’est pas anodin. Auparavant, ces objectifs étaient plutôt déclinés dans des textes réglementaires. La consécration d’une LPEC dénote des caractères hautement stratégiques et politiques des orientations énergétiques et climatiques. La représentation nationale s’en saisit de front pour cadrer l’action gouvernementale. Ce n’est pas rien, alors que de tels objectifs ont une valeur réellement contraignantes et que le juge administratif n’hésite pas à sanctionner le Gouvernement lorsqu’il n’avance pas suffisamment dans la mobilisation des moyens », déclare Jean-Baptiste Duclercq, avocat chez LPA-CGR avocats, à News Tank, le 06/09/2023.

La loi du 08/11/2019 relative …