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Fusion ASN/IRSN :« Face au PJL présenté mi-novembre, on se battra jusqu’au bout » (P. Bourachot, IRSN)

News Tank Energies - Paris - Actualité n°299179 - Publié le 07/09/2023 à 10:00
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« Alors que le projet de loi sur la sûreté nucléaire doit être présenté en Conseil des ministres début ou mi-novembre, on se battra jusqu’au bout. Nos arguments contre la fusion entre l’IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l’ASN Autorité de sureté nucléaire qui en découle n’ont pas changé depuis le début. Il n’y a toujours pas de diagnostic, toujours pas études d’impact, et on ne connaît toujours pas les motivations réelles pour la réalisation de ce projet », déclare Philippe Bourachot, délégué de l’intersyndicale de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est spécialisé dans la recherche et les expertises relatives aux risques nucléaires et radiologiques• Création : 2002• Missions d’expertise et de… , à News Tank le 07/09/2023.

« Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques, nous a confirmé le 04/09/2023 lors d’une rencontre avec l’intersyndicale, que le PJL Projet de loi écrit par la direction générale de la prévention des risques serait dans les mains de la ministre le 10/09/2023. »

« Même si nous nous battons contre ce PJL, nous participerons aux travaux préparatoires du texte, notamment pour pouvoir faire écrire dans les articles les éléments indiquant que nous conserverions nos missions et acquis sociaux. »

« L’IRSN participera activement aux travaux d’élaboration de ce projet de “grande autorité indépendante” en veillant, comme le souhaite le CPN Conseil de politique nucléaire , à ce que l’ensemble des missions de l’ASN et l’IRSN soient préservées et leurs moyens humains renforcés », a indiqué l’IRSN le 28/07/2023. Cette déclaration fait suite à une réunion du CPN du 19/07/2023 ayant confirmé la volonté du Gouvernement d’avancer dans le sens de la création d’une grande autorité indépendante de la sûreté et de la radioprotection.

« Même nos homologues de l’Autorité de sûreté nucléaire sont dubitatifs sur le sujet de fusion. Ils estiment également que le système de la sûreté serait déstabilisé, de surcroît dans la période annoncée de développement de la filière nucléaire », indique Philippe Bourachot.

Des représentants de l’intersyndicale de l’IRSN sont reçus ce 08/09/2023 au MTE Ministère de la Transition énergétique par la ministre Agnès Pannier-Runacher. « Nous lui reparlerons de nouveau des points qui nous semblent dangereux de la réforme. Nous lui dirons que son projet de loi doit prendre en compte l’ensemble de nos exigences et revendications. On espère également qu’elle puisse nous donner sa vision de la loi qui sera, a priori, assez courte ».


Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Organe d’information commun à l’Assemblée nationale et au Sénat• Création : loi du 08/07/1983• Mission : informer le parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique… sur « Les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection », a été adopté par les parlementaires de l’Opecst le 11/07/2023. La première recommandation du rapport indique un « regroupement » des deux structures.

« La mission de service public qu’est la sûreté nucléaire doit être regroupée en une seule entité indépendante. Il faut donner de la visibilité et la lisibilité à la filière », a déclaré Jean-Luc Fugit Président @ Conseil supérieur de l'énergie • Député Renaissance du Rhône @ Assemblée nationale (AN)
, député (Renaissance) et rédacteur avec Stéphane Piednoir, sénateur (LR Les Républicains ), du rapport, le 12/07/2023.

Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Autorité administrative indépendante en charge du contrôle des activités nucléaires civiles en France
- Les activités contrôlées par l’ASN sont toutes celles qui comportent un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, soit d’une source naturelle.
Création : 2006
Missions :
- Participer à l’information du public, y compris en cas de situation d’urgence
- Donner son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels
- Prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d’application de ces décrets et arrêtés
- Vérifier le respect des exigences (règles générales, prescriptions particulières…) applicables aux installations ou activités entrant dans son champ de compétence
- Gérer des situations d’urgence
Effectifs : 516 salariés (31/12/2022)
Budget : 68,30 M€ (2022)
Président : Bernard Doroszczuk
Directeur général : Olivier Gupta
Contact : Evangelia Petit, cheffe du pôle presse
Tél. : 01 46 16 41 42


Catégorie : Etat


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Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est spécialisé dans la recherche et les expertises relatives aux risques nucléaires et radiologiques
Création : 2002
Missions d’expertise et de recherche dans :
- la sûreté nucléaire
- la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles
- la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants
- la protection et le contrôle des matières nucléaires
- la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance
Effectifs :
1 725 collaborateurs
Budget : 282 M€
Présidente : Marie-France Bellin
Directeur général : Jean-Christophe Niel
Contact : Pascale Portes, responsable média
Tél. : 01 58 35 70 33


Catégorie : Formation - Recherche


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