Énergie : demande d’habilitation de la Guadeloupe pour fixer des règles spécifiques au territoire
Habiliter le conseil régional de la Guadeloupe, jusqu'au renouvellement de l'assemblée prévu en mars 2028, pour fixer les règles spécifiques au territoire ultra-marin en matière de maîtrise de la demande d'énergie, tel est l'objet de la délibération du Conseil régional de Guadeloupe en date du 30/06/2022 publiée au Journal officiel le...

