Carburant : un PJL pour autoriser la revente à perte examiné au Parlement en octobre 2023

Lever l’interdiction de revente du carburant à perte à compter du 01/12/2023 et pour une durée de six mois, tel est l’objet du projet de loi qui sera examiné par les parlementaires en octobre 2023, annonce Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur France 2, le 18/09/2023. « Cela permettra de trouver, en fonction de ce que les distributeurs peuvent faire, des carburants moins chers partout en France », déclare-t-il. Selon le code du commerce, il est interdit de revendre ou d’annoncer la revente d’un produit en l’état au-dessous de son prix d’achat effectif. Cette mesure est en vigueur depuis 1963. « Tout ce qui peut permettre de redonner du pouvoir d’achat aux Français est bon à prendre. S’il faut bouleverser une loi qui a 60…