Taxe carbone : mise en œuvre du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) s’applique à partir du 01/10/2023, avec une période de transition jusqu’à la fin 2025. Les entreprises européennes doivent déclarer leurs importations de matières premières les plus polluantes.

Le MACF sera ensuite mis en place progressivement de 2026 à 2034, au rythme de la suppression des quotas gratuits du SEQE de l’UE. À compter du 01/01/2026, les entreprises européennes qui importent certains produits polluants fabriqués hors de l’UE devront payer une compensation pour les émissions de GES issues de la production de ces produits : la différence de prix entre le prix carbone payé dans le pays de production et le prix de quotas de carbone dans le cadre du SEQE de l’UE.

Les produits couverts par le MACF sont : le fer, l’acier, le…