CRE : augmentation du montant des charges de service public de l’énergie pour 2023 à 17,8 M€ (+ 0,7 %)

News Tank Energies - Paris - Actualité n°301993 - Publié le

Modifier les montants des charges de service public de l’énergie pour 2024 et des CSPE réévaluées pour 2023, tel est l’objet de la délibération n° 2023-293 du 21/09/2023 de la Commission de régulation de l’énergie publiée le 03/10/2023.  

Celle-ci modifie la délibération n° 2023-200 de la CRE du 13/07/2023 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023, ainsi que les annexes 1, 2, 3, 6, 7 et 8.  

Les modifications apportées concernent d’une part les charges relatives au soutien aux EnR et à la cogénération gaz naturel, et d’autre part les charges relatives aux mesures exceptionnelles de protection des consommateurs pour 19 opérateurs (17 entreprises locales de distribution et 2…


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