PJL Industrie verte : accord de la commission mixte paritaire
Faciliter, financer, favoriser et former, tels sont les quatre axes du PJL Industrie verte pour lequel un accord est conclu entre les sénateurs et les députés au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion autour de ce PJL, le 09/10/2023.
« Un point important de la discussion...

