PJL Industrie verte : accord de la commission mixte paritaire

Faciliter, financer, favoriser et former, tels sont les quatre axes du PJL Industrie verte pour lequel un accord est conclu entre les sénateurs et les députés au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion autour de ce PJL, le 09/10/2023. 

« Un point important de la discussion entre les parlementaires a été l’association complète des collectivités territoriales et des élus. Plusieurs implications ont été envisagées. Les parlementaires se sont mis d’accord sur une configuration où les élus sont consultés au départ du projet et peuvent donner leur accord pour le classer comme étant d’intérêt majeur. Si la collectivité voit une objection au projet, elle pourra le manifester au début. Une fois le projet classé ainsi par tous…