Les conditions d’achat pour l’électricité produite à partir de biogaz modifiées par arrêté
Modifier l'arrêté du 13/12/2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW...

