Code de l’énergie : 2 agents habilités à enquêter dans la circonscription Normandie par le MTE

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°303950 - Publié le

Jean-François Noël et Marie Abadie sont habilités à procéder à des enquêtes sous l’autorité d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, dans la circonscription Normandie, indique un arrêté du 06/10/2023 publié au Journal officiel le 21/10/2023. Ces agents se voient attribuer un pouvoir d’enquête conformément aux...


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