Gaz : l’évolution des mécanismes de gestion des congestions Sud vers Nord décidée par la CRE

Dresser un bilan du fonctionnement de la TRF dans un contexte de flux orientés du Sud au Nord en hiver et faire évoluer les mécanismes de gestion des congestions Sud vers Nord, tels sont les objectifs de la délibération n° 2023-318 de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) en date du 12/10/2023 et publiée le 20/10/2023.  

Cette délibération est prise à l’issue d’une consultation publique menée sur le sujet du 15/06 au 06/09/2023, pour laquelle la CRE a reçu 21 contributions : deux proviennent d’associations professionnelles ; 11 proviennent d’expéditeurs ; six proviennent de gestionnaires d’infrastructures et deux proviennent d’autres acteurs.  

La CRE décide de la mise en place de mécanismes de gestion des congestions dont les modalités sont précisées dans la délibération :
• Le…