Industries électriques et gazières : avis relatif à l’extension de l’accord de branche

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°304020 - Publié le
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Rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord de branche sur les textes obsolètes conclu le 26/05/2023 avec les entreprises de la branche des industries électriques et gazières, tel est l’objet de l’arrêté qu’envisagent de prendre le ministre du Travail, du...

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