La loi relative à l’industrie verte promulguée

La loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte est promulguée par le Président de la République le 23/10/2023 et publiée au Journal officiel le 24/10/2023.

Le texte vise à accélérer la réindustrialisation de la France et de faire du pays le leader de l’industrie verte en Europe. Il pourrait avoir comme impact une baisse de 41 Mt d’équivalent CO₂ d’ici 2030. Il pourrait également générer 23 Md€ d’investissements et 40 000 emplois directs en France d’ici 2030.

Présenté en Conseil des ministres le 16/05/2023, le PJL Industrie verte a été adopté en première lecture par le Sénat le 22/06/2023 et par l’Assemblée nationale le 21/07/2023. Après l’accord en CMP, le 09/10/2023, le texte a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 10/10/2023 et le Sénat le 11/10/2023.

Les quatre…