Accord sur l’égalité F/H dans les IEG : prolongation de l’avenant envisagée

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°304513 - Publié le
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Envisager de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant du 09/06/2023 relatif à la prolongation de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la branche professionnelle des industries électriques et gazières signé le 12/07/2019, tel est l’objet de l’avis du ministre du Travail, du Plein l’emploi et de l’Insertion et de la ministre de la Transition énergétique publié au Journal officiel le 27/10/2023.

L’avenant prolonge l’accord pour une durée de douze mois à compter du lendemain de sa date de dépôt, soit jusqu’au 10/06/2024.

  • Dans un délai de quinze jours, soit d’ici le 10/11/2023, les organisations et toute personne intéressée sont priées…
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