CRE : consultation publique sur la mise en œuvre des options tarifaires du Turpe HTA-BT

Recueillir l’avis des acteurs du marché sur les orientation envisagées afin de permettre la mise en œuvre de la généralisation des options tarifaires à quatre plages temporelles pour le Turpe HTA-BT au 01/08/2024, tel est l’objet de la consultation publique lancée par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), le 27/10/2023.  

La CRE a mis en place dans la délibération Turpe 6 de janvier 2021 la généralisation des formules tarifaires d’acheminement à quatre plages temporelles pour les clients BT (inférieur ou égal à 36 kVA), « afin d’envoyer un signal tarifaire permettant de contribuer à la maîtrise des coûts de réseaux dans la durée ». « La présente consultation publique porte ainsi sur les modalités opérationnelles à mettre en œuvre afin d’accompagner cette généralisation des…