UE : consultation sur la prolongation de l’encadrement temporaire de crise et de transition
Prolonger de trois mois, soit jusqu'au 31/03/2024, l'encadrement temporaire de crise et de transition pour les aides d'État et ajuster le calendrier de suppression progressive du dispositif, tel est l'objet de la consultation lancée par la Commission auprès des États membres le 06/11/2023. Cet encadrement temporaire destiné à "encourager des...

