Électricité : préparation par la Suisse d’un mandat de négociation avec l’Union européenne

La préparation d’un mandat de négociation de traités avec l’Union européenne portant notamment sur le domaine de l’électricité ainsi que la participation à des programmes européens, telle est l’annonce faite par le Conseil fédéral suisse le 08/11/2023. Une fois sa rédaction terminée, l’institution se prononcera sur son adoption avant la fin 2023. 

La Suisse mène des discussions exploratoires avec l’Union européenne depuis avril 2022 sur un paquet composé de mesures concernant également la sécurité alimentaire, la santé, l’ajout de règles en matière d’aides d’État dans les accords sur le transport aérien, le transport terrestre et l’électricité. 

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication suisse est chargé de mener des discussions avec les…