Code de l’énergie : huit agents commissionnés pour rechercher des infractions et manquements
Pascal Barthe, Paul Bonnetblanc, Quentin Bordeaux, Marie Dietrich, Alexandre Dozières, Mathilde Pierre, Hugo Sancho et Séverine Truchsess sont commissionnés afin d'agir conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code de l'énergie par un arrêté du 30/10/2023 et publié au Journal officiel le 17/11/2023. Ils sont habilités à rechercher...

