Code de l’énergie : huit agents commissionnés pour rechercher des infractions et manquements

Pascal Barthe, Paul Bonnetblanc, Quentin Bordeaux, Marie Dietrich, Alexandre Dozières, Mathilde Pierre, Hugo Sancho et Séverine Truchsess sont commissionnés afin d’agir conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 du Code de l’énergie par un arrêté du 30/10/2023 et publié au Journal officiel le 17/11/2023. Ils sont habilités à rechercher et à constater les infractions et manquements au Code de l’énergie pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte de commissionnement. 

Ils ont accès aux établissements, terrains, locaux et véhicules professionnels, à l’exclusion des domiciles et parties domiciliaires de locaux professionnels, des entreprises exerçant une activité de production, de distribution, de négoce ou de fourniture d’électricité ou de gaz naturel, une…