Protection des consommateurs d’énergie : les propositions de la CRE présentées le 23/11/2023 au MTE

Encadrer les informations et conditions contractuelles, avoir un cadre de régulation prudentielle pour les fournisseurs et réformer les procédures d’enquête et de sanction de la Commission de régulation de l’énergie, telles sont les trois recommandations de la CRE pour améliorer la protection des consommateurs résidentiels, des entreprises et des collectivités territoriales, publiées le 21/11/2023. Elles seront présentées à Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le 23/11/2023 afin d'« alimenter, le cas échéant, les travaux de préparation de la future loi de programmation énergétique ».

La ministre de la Transition énergétique avait demandé des propositions sur ce thème lors d’une réunion avec les fournisseurs d’énergie, le médiateur national de l’énergie, les…