La liste des communes éligibles à l’aide accordée aux propriétaires d’un appareil gazier modifiée

Compléter la liste des communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme concernées par la mise en place des aides financières au profit des propriétaires d’un appareil ou équipement gazier utilisé pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire, tel est l’objet de l’arrêté du 21/11/2023, publié au Journal officiel le 23/11/2023.

L’aide, mise en place par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel, concerne un équipement ou appareil d’une puissance inférieure à 70 kW, ou supérieure à 70 kW s’il est utilisé pour le chauffage ou la fourniture d’eau chaude sanitaire d’un local à usage d’habitation. L’équipement doit être situé sur un site de consommation raccordé aux réseaux de gaz à bas pouvoir calorifique, dont l’impossibilité d’adaptation ou de…