Nucléaire : mise à jour des règles d’investissement des actifs de couverture des provisions

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°307320 - Publié le
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Actualiser les règles d'investissements des actifs dédiés à la couverture des provisions mentionnées à l'article L. 594-2 du code de l'environnement permettant de fixer certaines limites en fonction de l'échéancier des décaissements et de prévoir de nouvelles règles relatives au risque de concentration, tel est l'objet du décret du 22/11/2023...

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