Définition du calcul des doses d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants

Fixer les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique et du ministère de la Santé et de la Prévention, du 16/11/2023, publié au Journal officiel du 25/11/2023. Il définit les méthodes de calcul mentionnées à l’article R. 1333-24 du Code de la santé publique et à l’article R. 4451-12 du Code du travail et entre en vigueur le 01/01/2024. Les règles de calcul sont définies en annexe de l’arrêté.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire met à disposition une copie des tableaux présentant les calculs sur son site Internet.

Les rayonnements ionisants

• Un rayonnement est une émission d’énergie et/ou un faisceau de particules.
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