L’abattement du Turpe étendu aux plateformes industrielles

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°307878 - Publié le
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Étendre le bénéfice de l’abattement du Turpe aux plateformes industrielles répondant aux critères d’éligibilité prévus à l’article D. 341-9 du Code de l’énergie et à son annexe, tel est l’objet du décret n°2023-1105 en date du 28/11/2023, publié au Journal officiel le 29/11/2023. La réduction peut être accordée à un ensemble de sites présents...

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