L’abattement du Turpe étendu aux plateformes industrielles
Étendre le bénéfice de l’abattement du Turpe aux plateformes industrielles répondant aux critères d’éligibilité prévus à l’article D. 341-9 du Code de l’énergie et à son annexe, tel est l’objet du décret n°2023-1105 en date du 28/11/2023, publié au Journal officiel le 29/11/2023. La réduction peut être accordée à un ensemble de sites présents...

